1. Nature Informative et Absence Absolue d’Activité Marchande
Le présent portail documentaire, hébergé à l'adresse officielle fournie par l'association, est édité par l'association STELLIANA DANCE (Loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA W281000685, dans un but exclusivement d'utilité publique, d’information et d’éducation populaire.
L’accès à l’intégralité des contenus (textes académiques, chronologies historiques, rapports d’activité, données de terrain et mesures d’impact) est entièrement libre et gratuit pour tout usager. Le site s’interdit rigoureusement de proposer à la vente le moindre produit marchand, de solliciter des transactions bancaires en ligne pour des biens commerciaux, ou de diffuser des encarts publicitaires à vocation lucrative.
Toute démarche d'admission au sein de l'association s'effectue dans un cadre non-marchand de loisir artistique, régi par les statuts déposés en Préfecture. L'usager est ainsi préservé de toute sollicitation commerciale lors de sa navigation sur notre site.
2. Propriété Intellectuelle et Statut des Données de Recherche
Les textes, chartes, analyses, données chiffrées, graphiques et structures mis à disposition sur ce portail sont le résultat d’observations méthodiques menées sur le terrain par les encadrants et le Conseil d’Administration de STELLIANA DANCE. À ce titre, ils bénéficient de la protection accordée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
L'association encourage le partage et la citation de ses travaux, notamment à des fins universitaires, d'éducation populaire, ou d'animation socioculturelle à but non lucratif, sous réserve du respect strict des deux conditions cumulatives suivantes :
- La mention claire, apparente et non-ambiguë de l'auteur d'origine (« STELLIANA DANCE ») et de l'année d'observation (par exemple : « Données de terrain - Audit 2026 de STELLIANA DANCE »).
- L'absence d'utilisation des données extraites dans un cadre publicitaire, commercial, ou de conseil payant. Tout usage marchand de nos rapports d'impact ou de nos méthodologies de cohésion sociale par la danse est rigoureusement prohibé.
3. Exactitude des Données de Terrain et Limites de Responsabilité
L'association s'efforce d'assurer la plus grande exactitude possible concernant les informations diffusées sur son portail. Les observations cliniques, les données statistiques et les jalons du projet présentés font l'objet d'une validation interne rigoureuse par notre comité de pilotage. Toutefois, les données de terrain reflètent l'état des connaissances et des observations récoltées au moment de leur publication (Juin 2026) et ne sauraient être considérées comme des vérités médicales ou sociologiques absolues et immuables.
En conséquence, STELLIANA DANCE décline toute responsabilité en cas d'interprétation erronée de ses publications ou de dommages indirects découlant de la mise en œuvre de ses techniques de danse douce sans l'encadrement physique d'un animateur agréé. L’utilisation des documents techniques téléchargeables s’effectue sous la seule et entière responsabilité de l’usager.
4. Conditions de Navigation et d'Usage Acceptable
En parcourant ce portail, l’usager s’engage à adopter un comportement respectueux de l’infrastructure technique et éthique de l'association. Sont strictement interdits :
- Toute tentative de siphonnage automatisé des données (scraping) à des fins de revente ou de constitution de bases de données privées de prospection.
- L’introduction de scripts malveillants ou de requêtes abusives de nature à saturer l’hébergement ou à porter atteinte à la transparence opérationnelle du site.
- L’utilisation abusive de notre identifiant d'État (SIREN : 508443876, RNA : W281000685) ou de nos visuels de marque pour induire des tiers en erreur sur l’existence de prétendus partenariats commerciaux.
L'association se réserve le droit de restreindre l'accès à ses serveurs ou de notifier les autorités compétentes en Loire-Atlantique en cas d'atteinte délibérée à l'intégrité de notre plateforme documentaire d'utilité publique.